Marque expirée - Marque en non vigueur
IMPFrance
Numéro de dépôt :
3680258
Date de dépôt :
30/09/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/09/2019
Présentation de la marque IMPFrance
Déposée par voie électronique le 30 septembre 2009 par IMPFrance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IMPFrance »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMPFrance est expirée depuis le 30 septembre 2019.
Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45
Enregistrement sans modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09