Impermi'Bat La maison imperméable
Présentation de la marque Impermi'Bat La maison imperméable
Déposée le 30 septembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Impermi'Bat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Impermi'Bat La maison imperméable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-43 du 24 octobre 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Impermi'Bat La maison imperméable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4122858.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Impermi'Bat La maison imperméable est expirée depuis le 30 septembre 2024.
Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Enregistrement sans modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04
Inscription le 16 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°692756 - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-01-16
Inscription le 7 mai 2020 - Concession de licence n°789618 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-05-07