Déposée le 27 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMPERIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « IMPÉRIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-16 du 21 avril 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMPERIS domicilié(e) 7 RUE VIGNON - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 827 956 566 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DARKANIAN & PFIRSCH AARPI, M. PFIRSCH Augustin domicilié(e) 137 RUE de l'université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque IMPÉRIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4349227.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMPÉRIS arrivera à expiration en date du 27 mars 2027.
IMPERIS, SAS - 7 RUE VIGNON - 75008 - PARIS - France - SIREN 827956566
DARKANIAN & PFIRSCH AARPI, M. PFIRSCH Augustin - 137 RUE de l'université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16
Enregistrement avec modification - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29
Inscription le 7 août 2017 - Retrait partiel n°705864 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-07
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; supervision d'entreprises pour le compte de tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; le tout en matière de gestion de l'après-sinistre ; aucun de ces services n'étant liés aux assurances de personnes.
Assurances, affaires financières et affaires immobilières en matière de gestion de l'après-sinistre ; gestion de sinistres (assurances) ; traitement de déclarations de sinistre ; organisation d'évaluation de sinistres ; estimations de sinistres pour biens personnels ; estimations de sinistres de biens immobiliers ; services d'une agence de règlement des sinistres ; gestion de l'ajustement des règlements de sinistres ; fourniture de conseil financier aux experts en sinistres ; évaluation et traitement des sinistres en matière d'assurance ; services d'évaluation, d'ajustement et de règlement financiers en matière de déclarations de sinistres ; aucun de ces services n'étant aux assurances de personnes.
Construction de bâtiments industriels ; installation de sites industriels ; nettoyage de sites industriels ; nettoyage de locaux industriels ; désamiantage ; démolition de constructions ; construction, rénovation et restauration de bâtiments ; supervision [direction] de travaux du bâtiment ; supervision [direction] de travaux de construction ; supervision de réparations de bâtiments ; supervision de la démolition de bâtiments ; supervision de la rénovation de bâtiments ; supervision des travaux d'ingénierie de structures ; services de conseils et d'information en matière de démolition de bâtiments ; services de conseils concernant la rénovation de bâtiments ; services de conseils et d'information en matière de construction et de reconstruction de bâtiments ;
Traitement de matériaux ; traitement de déchets industriels ; élimination de déchets toxiques industriels ; décontamination de matériaux dangereux ; le tout en matière de gestion de l'après-sinistre.
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