Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PANAMA
Imperial Tobacco Limited société de droit anglais

Numéro de dépôt :
94543486
Date de dépôt :
07/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2014

Présentation de la marque PANAMA

Déposée le 7 novembre 1994 par la société étrangère Imperial Tobacco Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PANAMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-50 du 16 décembre 1994.

Le déposant est la société étrangère Imperial Tobacco Limited domicilié(e) P.O. Box 244 Bristol,Royaume-Uni (dossier no 2270315) - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 7 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2270315) - 75009 - France.

La marque PANAMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94543486.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PANAMA est expirée depuis le 7 novembre 2014.

Imperial Tobacco Limited a également déposé les autres marques suivantes : THE THREE CASTLES TOBACCO , JPS JOHN PLAYER SPECIAL , AMERICAN BLEND SILVER LIGHTS JPS JOHN PLAYER SPECIAL , OLYMPIC , CASTELLA , L&B LAMBERT & BUTLER , IMPERIAL , JPS STREAM BLEU , GOLDEN VIRGINIA , PLAYER'S NAVY CUT


Imperial Tobacco Limited société de droit anglais - P.O. Box 244 Bristol,Royaume-Uni (dossier no 2270315) - Royaume-Uni


Wilson & Berthelot - 7 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2270315) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 9 août 2004 n°2270315 - Publication au BOPI 2004-08-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-15

Publication - Publication le 16 déc. 1994 au BOPI 1994-50

Tabac manufacturé ou brut; produits du tabac; substances à fumer vendues séparément ou mélangées à du tabac, non destinées à des fins médicales ou curatives; articles pour fumeurs et allumettes