Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LEGATION
IMPERIAL TOBACCO LIMITED (société de droit britannique)

Numéro de dépôt :
1398121
Date de dépôt :
11/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/03/1997

Présentation de la marque LEGATION

Déposée le 11 mars 1987 par IMPERIAL TOBACCO LIMITED (société de droit britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LEGATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est IMPERIAL TOBACCO LIMITED (société de droit britannique) domicilié(e) Hartcliffe, Bristol BS99 7UJ (Grande-Bretagne). - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE. - France.

La marque LEGATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1398121.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGATION est expirée depuis le 11 mars 1997.

IMPERIAL TOBACCO LIMITED (société de droit britannique a également déposé les autres marques suivantes : CHURCHMANS NUMBER 1 , PLAYER'S CLIPPER , PLAYER'S N 6 , JPS , I IMPERIAL , THREE CASTLES , PLAYER'S , PLAYER'S N 10 , PLAYER'S NO 3 , PLAYER'S NAVY CUT MEDIUM


IMPERIAL TOBACCO LIMITED (société de droit britannique) - Hartcliffe, Bristol BS99 7UJ (Grande-Bretagne). - Royaume-Uni


CABINET PORTE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-33

Tabacs manufacturés ou non.