Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SMOOTH & SATISFYING SPECIAL BLEND
IMPERIAL TOBACCO LIMITED (société canadienne)

Numéro de dépôt :
95579052
Date de dépôt :
05/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2005

Présentation de la marque SMOOTH & SATISFYING SPECIAL BLEND

Déposée le 5 juillet 1995 par IMPERIAL TOBACCO LIMITED (société canadienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SMOOTH & SATISFYING SPECIAL BLEND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-32 du 11 août 1995.

Le déposant est IMPERIAL TOBACCO LIMITED (société canadienne), domicilié(e) 3810 St-Antoine Street, Montréal, Québec, H4C 1B5 CANADA - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque SMOOTH & SATISFYING SPECIAL BLEND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95579052.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMOOTH & SATISFYING SPECIAL BLEND est expirée depuis le 5 juillet 2005.


IMPERIAL TOBACCO LIMITED (société canadienne) - 3810 St-Antoine Street, Montréal, Québec, H4C 1B5 CANADA - Canada


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-50

Inscription le 14 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315528 - Publication au BOPI 2001-02-14

Inscription le 14 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315527 - Publication au BOPI 2001-02-14

Publication - Publication le 11 août 1995 au BOPI 1995-32

Tabac brut ou manufacturé; articles pour fumeurs; allumettes; cigares et cigarettes