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Marques déposées par IMPERIAL GROUP LIMITED
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MAGNA CARTA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAGNA CARTA
IMPERIAL GROUP LIMITED

Numéro de dépôt :
1021564
Date de dépôt :
01/07/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque MAGNA CARTA

Déposée le 1 juillet 1977 par IMPERIAL GROUP LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MAGNA CARTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est IMPERIAL GROUP LIMITED domicilié(e) (société britannique), East Street, Bedminster, Bristol (Grande-Bretagne). - Royaume-Uni.

La marque MAGNA CARTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1021564.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque MAGNA CARTA est expirée depuis le 1 juillet 1987.

IMPERIAL GROUP LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : MIRADOR , PLAYER S CLIPPER CIGARETTES , GOLD FLAKE WD HO WILLS , WILLS S WHIFFS , WILLS PREMIER , PLAYER S BACHELOR , OGDEN S KRYSTAL GOLD FLAKE , IMPERIAL , GOLD LEAF PLAYER S NAVY CUT , CAPSTAN


IMPERIAL GROUP LIMITED - (société britannique), East Street, Bedminster, Bristol (Grande-Bretagne). - Royaume-Uni


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-005

Tabac manufacturé ou non, substances à fumer vendues séparément ou mélangées à du tabac, à l'exclusion de tout but médicinal ou curatif, articles pour fumeurs, allumettes.