Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERMOBEL
IMPERIAL CHEMICAL INDUSTRIES PLC

Numéro de dépôt :
93474031
Date de dépôt :
28/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2003

Présentation de la marque PERMOBEL

Déposée le 28 juin 1993 par IMPERIAL CHEMICAL INDUSTRIES PLC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERMOBEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-32 du 13 août 1993.

Le déposant est IMPERIAL CHEMICAL INDUSTRIES PLC, domicilié(e) Imperial Chemical House - Millbank LONDRES SW1P 3JF ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE - France.

La marque PERMOBEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93474031.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMOBEL est expirée depuis le 28 juin 2003.

IMPERIAL CHEMICAL INDUSTRIES PLC a également déposé les autres marques suivantes : PYRET , FOLGORAT , VOLID , STIMUFOL , DALTOLAC , MILGO , TENOMOD , NUCLID , ALPHANOL , OURAPLUS


IMPERIAL CHEMICAL INDUSTRIES PLC - Imperial Chemical House - Millbank LONDRES SW1P 3JF ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


CABINET PORTE - France


Inscription le 28 août 2000 - Transmission totale de propriété n°306328 - Publication au BOPI 2000-08-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-02

Publication - Publication le 13 août 1993 au BOPI 1993-32

Peintures (à l'exception des peintures isolantes), laques, enduits (peintures), adjuvants pour ces produits sous forme d'agents de séchage, de dilution et de durcissement