IMPERIAL CHEMICAL INDUSTRIES PLC, société de droit britannique
Numéro de dépôt :
1658576
Date de dépôt :
16/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/10/2000
Présentation de la marque I.C.I.-PHARMA
Déposée le 16 octobre 1990 par la société étrangère IMPERIAL CHEMICAL INDUSTRIES PLC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « I.C.I.-PHARMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère IMPERIAL CHEMICAL INDUSTRIES PLC domicilié(e) Imperial Chemical House, Millbank, LONDRES SW1P 3JF ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le Cabinet AYMARD ET COUTEL - France.
La marque I.C.I.-PHARMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1658576.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IMPERIAL CHEMICAL INDUSTRIES PLC, société de droit britannique - Imperial Chemical House, Millbank, LONDRES SW1P 3JF ROYAUME-UNI - Royaume-Uni
le Cabinet AYMARD ET COUTEL - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-40
Préparations pharmaceutiques, désinfectants relevant du monopole pharmaceutique, appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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