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Marques déposées par IMPERIAL CHEMICAL INDUSTRIES LIMITED
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PACTON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACTON
Société dite: IMPERIAL CHEMICAL INDUSTRIES LIMITED

Numéro de dépôt :
1027637
Date de dépôt :
16/09/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque PACTON

Déposée le 16 septembre 1977 par IMPERIAL CHEMICAL INDUSTRIES LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PACTON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société dite: IMPERIAL CHEMICAL INDUSTRIES LIMITED, domicilié(e) Société britannique, Imperial Chemical House, Millbank, LONDRES SW1P 3JF, Grande-Bretagne. - Royaume-Uni.

La marque PACTON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1027637.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque PACTON est expirée depuis le 16 septembre 1987.

IMPERIAL CHEMICAL INDUSTRIES LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : TETRAM , LISSAPOL , ALPHANOL , CETAVLEX , NOVON , GRAMOCIL , ACTELLIC , PREEGLONE , BETAPRANOL , FLUON


Société dite: IMPERIAL CHEMICAL INDUSTRIES LIMITED - Société britannique, Imperial Chemical House, Millbank, LONDRES SW1P 3JF, Grande-Bretagne. - Royaume-Uni


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-016

Inscription le 4 août 1994 - Transmission de propriété n°175379 - Publication au BOPI 1994-08-04

Inscription - Transmission de propriété n°15158 - Publication au BOPI

Matières plastiques sous forme de feuilles, feuillets, bandes, blocs, tiges, tubes et profilés;matériaux de construction non métalliques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.