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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMPER FRANCE
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IMPER FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMPER FRANCE
IMPER FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3805455
Date de dépôt :
11/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/02/2021
IMPER FRANCE de IMPER FRANCE

Présentation de la marque IMPER FRANCE

Déposée le 11 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMPER FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMPER FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-09 du 4 mars 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMPER FRANCE domicilié(e) 15 Ave de Norvège - 91944 - COURTABOEUF cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 721 716 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IMPER FRANCE domicilié(e) 12 rue Gutenberg ZI de la Butte - 91620 - NOZAY - France.

La marque IMPER FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3805455.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMPER FRANCE est expirée depuis le 11 février 2021.


IMPER FRANCE, SAS - 15 Ave de Norvège - 91944 - COURTABOEUF cedex - France - SIREN 519721716


IMPER FRANCE - 12 rue Gutenberg ZI de la Butte - 91620 - NOZAY - France


Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques.