Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

IMPACT Implication Midi-Pyrénées des Agents Commerciaux du Tourisme
IMPACTMIDIPYRENEES ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3582627
Date de dépôt :
17/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
IMPACT Implication Midi-Pyrénées des Agents Commerciaux du Tourisme de IMPACTMIDIPYRENEES

Présentation de la marque IMPACT Implication Midi-Pyrénées des Agents Commerciaux du Tourisme

Déposée le 17 juin 2008 par l'association loi 1901 IMPACTMIDIPYRENEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « IMPACT Implication Midi-Pyrénées des Agents Commerciaux du Tourisme »

Le déposant est l'association loi 1901 IMPACTMIDIPYRENEES domicilié(e) 5 RUE DU FONTBONNE,31280 DREMIL LAFAGE - 31280 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IMPACTMIDIPYRENEES domicilié(e) 5 RUE DU FONTBONNE,31280 DREMIL LAFAGE - 31280 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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IMPACTMIDIPYRENEES ASSOCIATION LOI 1901 - 5 RUE DU FONTBONNE,31280 DREMIL LAFAGE - 31280 - France


IMPACTMIDIPYRENEES - 5 RUE DU FONTBONNE,31280 DREMIL LAFAGE - 31280 - France


Publication - Publication le 25 juil. 2008 au BOPI 2008-30

Inscription le 10 juin 2009 - Rejet total n°499473 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-10

Inscription le 6 juillet 2009 - Changement d'adresse n°501325 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-06

Organisation de voyages ; informations en matière de transport ; réservation pour les voyages.