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Marques déposées par l'association loi 1901 IMPACT MIDI PYRENEES
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IMPACT Implication Midi-Pyrénées des Agents Commerciaux du Tourisme
Marque expirée - Marque en non vigueur

IMPACT Implication Midi-Pyrénées des Agents Commerciaux du Tourisme
IMPACT MIDI PYRENEES, ASSOCIATION Loi 1901

Numéro de dépôt :
3643261
Date de dépôt :
10/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
10/04/2019
IMPACT Implication Midi-Pyrénées des Agents Commerciaux du Tourisme de IMPACT MIDI PYRENEES

Présentation de la marque IMPACT Implication Midi-Pyrénées des Agents Commerciaux du Tourisme

Déposée le 10 avril 2009 par l'association loi 1901 IMPACT MIDI PYRENEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « IMPACT Implication Midi-Pyrénées des Agents Commerciaux du Tourisme »

Le déposant est l'association loi 1901 IMPACT MIDI PYRENEES domicilié(e) 8 RUE DES LILAS - 31240 - L'UNION - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHANTAL PITIN domicilié(e) 8 RUE DES LILAS - 31240 - L'UNION - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMPACT Implication Midi-Pyrénées des Agents Commerciaux du Tourisme est expirée depuis le 10 avril 2019.


IMPACT MIDI PYRENEES, ASSOCIATION Loi 1901 - 8 RUE DES LILAS - 31240 - L'UNION - France


CHANTAL PITIN - 8 RUE DES LILAS - 31240 - L'UNION - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

Transport ; organisation de voyages ; réservation pour les voyages.