Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CD FUN
IMPACT MEDIA S.A.

Numéro de dépôt :
99818323
Date de dépôt :
11/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CD FUN

Déposée le 11 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) IMPACT MEDIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CD FUN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) IMPACT MEDIA domicilié(e) 38, rue Garibaldi, 93100 Montreuil - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 922 329 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA IMPACT MEDIA Mr Edouard Marquis - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

IMPACT MEDIA a également déposé les autres marques suivantes : CHARME & DESIR , MEGA-SELECTION , CDELIRES , MAXI MAC , i.Media , CD CONNAISSANCE , CD GAMES , CD FORCE , CD NET , PC TRACKS


IMPACT MEDIA S.A. - 38, rue Garibaldi, 93100 Montreuil - France - SIREN 421922329


SA IMPACT MEDIA Mr Edouard Marquis - France


Inscription le 19 septembre 2000 - Rejet total n°307742 - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 2000-09-19

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; support d'enregistrement magnétique, disques acoustiques, numériques et optiques, disques compact numériques, disques vidéo numériques, cassettes et bandes magnétiques audio et vidéo. Papier, carton et produits en ces matières à savoir livres, revues (périodiques), journaux, cartes postales, enseignes en papier ou en carton, affiches, images ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, pochettes pour l'emballage en papier ou carton ; feuilles d'emballage en matières plastiques, sacs et sachets. Jeux et divertissements, jeux de société vidéos et pour micro ordinateurs. Publicité ; services d'abonnement journaux pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques sur tous supports ; location d'espace publicitaire ; publicité sur les médias numériques y compris Internet ; réalisation d'opérations de mercatiques par le biais de tous moyens de communication sur tous médias ; transmission d'infos par voie électronique et par réseaux nationaux et internationaux (notamment Internet, Intranet et le Minitel). Télécommunications, agences de presse et d'informations, communications par terminaux d'ordinateurs ; diffusion d'émission télévisées et radiophoniques. Education, formation, divertissements, édition de revues ; émissions et divertissements télévisés et radiophoniques (notamment les programmes éducatifs et didacticiels.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.