Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CON'DOME
IMPACT EVENEMENT S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
99822663
Date de dépôt :
04/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2009

Présentation de la marque CON'DOME

Déposée le 4 novembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMPACT EVENEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CON'DOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-51 du 17 décembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMPACT EVENEMENT domicilié(e) Zone Juliette, Bât 121, Orly Fret 754, 94398 ORLY AEROGARE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUBAULT, BIRI et Associés Société d'Avocats Droit Fiscal - Droit des Sociétés - Droit Commercial S.E.L.A.R.L. au Capital de 450.000 F - France.

La marque CON'DOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822663.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CON'DOME est expirée depuis le 4 novembre 2009.

IMPACT EVENEMENT a également déposé les autres marques suivantes : WOOD-STOCK SAFETY DEPOSIT BOX , CE , WOOD-STOCK SAFETY DEPOSIT BOX , LOOPING , PROLYTE PRODUCTS , STAND UP , IMPACT DIFFUSION , EZACCO , IMPACT EVENEMENT , IMPACT EVENEMENT


IMPACT EVENEMENT S.A.R.L. - Zone Juliette, Bât 121, Orly Fret 754, 94398 ORLY AEROGARE CEDEX - France


DUBAULT, BIRI et Associés Société d'Avocats Droit Fiscal - Droit des Sociétés - Droit Commercial S.E.L.A.R.L. au Capital de 450.000 F - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-36

Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51

Appareils et instruments électriques, à savoir : boîtes de branchement électrique, boîtes de dérivation électrique, boîtes de jonction électrique, tableaux de connexion électrique, tableaux de distribution électrique, armoires de distribution électrique, appareils cinématographiques, écrans photographiques, écrans et appareils de projection, raccords de lignes électriques, enseignes lumineuses, tubes lumineux pour la publicité, raccordements électriques, rails électriques pour le montage de projecteurs, signalisation lumineuse ou mécanique. Appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs ; extincteurs. Appareils et instruments scientifiques, nautiques et géodésiques. instruments et machines pour essais de matériaux. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installation sanitaire. Malles et valises ; parapluies, parasols, ombrelles et cannes ; fouets et sellerie, anneaux pour parapluies, baleines pour parapluies ou parasols, baudruche, caisses en cuir ou en carton cuir, caisses en fibre vulcanisée, poignées de cannes, cannes de parapluies, coffres et sacs de voyage, sacs à roulettes. Cuir et imitations du cuir. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montages de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.