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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) IMPACT ASSURANCESde droit français
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TOQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOQUE
IMPACT ASSURANCES (Société Anonyme) de droit français

Numéro de dépôt :
98741058
Date de dépôt :
09/07/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/07/2008

Présentation de la marque TOQUE

Déposée le 9 juillet 1998 par la Société Anonyme (SA) IMPACT ASSURANCESde droit français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TOQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-33 du 14 août 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) IMPACT ASSURANCESde droit français domicilié(e) 30, rue de Château, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDEAMARQUES - France.

La marque TOQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98741058.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOQUE est expirée depuis le 9 juillet 2008.

IMPACT ASSURANCESde droit français a également déposé les autres marques suivantes : CELEST , EXPRESSO , MORPHEE


IMPACT ASSURANCES (Société Anonyme) de droit français - 30, rue de Château, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France


IDEAMARQUES - France


Inscription le 23 janvier 2003 - Changement d'adresse n°363953 - Publication au BOPI 2003-01-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-51

Publication - Publication le 14 août 1998 au BOPI 1998-33

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières.