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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMPACT ASSURANCES GROUPEMENTS
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PARCOURS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PARCOURS
IMPACT ASSURANCES GROUPEMENTS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3182898
Date de dépôt :
11/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
PARCOURS de IMPACT ASSURANCES GROUPEMENTS

Présentation de la marque PARCOURS

Déposée le 11 septembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMPACT ASSURANCES GROUPEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « PARCOURS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMPACT ASSURANCES GROUPEMENTS domicilié(e) 123-125 Rue Victor Hugo,92594 LEVALLOIS PERRET - 92594 - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 246 0 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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IMPACT ASSURANCES GROUPEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : SYSTEM , (Marque figurative)


IMPACT ASSURANCES GROUPEMENTS Société par actions simplifiée - 123-125 Rue Victor Hugo,92594 LEVALLOIS PERRET - 92594 - France - SIREN 4302460


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Inscription le 25 juin 2003 - Rejet total n°372870 - Publication au BOPI 2003-06-25

Publication - Publication le 18 oct. 2002 au BOPI 2002-42

Services d'assurances ; services d'assurances automobiles.