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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMPACT ASSURANCES GROUPEMENTS
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
IMPACT ASSURANCES GROUPEMENTS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3182896
Date de dépôt :
11/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
11/09/2012
Marque figurative de IMPACT ASSURANCES GROUPEMENTS

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 11 septembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMPACT ASSURANCES GROUPEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-42 du 18 octobre 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMPACT ASSURANCES GROUPEMENTS domicilié(e) 123-125 Rue Victor Hugo,92594 LEVALLOIS PERRET - 92594 - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 246 0 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3182896.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 11 septembre 2012.

IMPACT ASSURANCES GROUPEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : PARCOURS , SYSTEM


IMPACT ASSURANCES GROUPEMENTS Société par actions simplifiée - 123-125 Rue Victor Hugo,92594 LEVALLOIS PERRET - 92594 - France - SIREN 4302460


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-07

Publication - Publication le 18 oct. 2002 au BOPI 2002-42

Services d'assurances ; services d'assurances automobiles.