Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) IMPACT ASSURANCES de droit français
/
ORFEVRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORFEVRE
IMPACT ASSURANCES Société anonyme de droit français

Numéro de dépôt :
99803948
Date de dépôt :
21/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
21/07/2009

Présentation de la marque ORFEVRE

Déposée le 21 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) IMPACT ASSURANCES de droit français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ORFEVRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) IMPACT ASSURANCES de droit français domicilié(e) 30, rue du Château, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDEAMARQUES - France.

La marque ORFEVRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803948.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORFEVRE est expirée depuis le 21 juillet 2009.

IMPACT ASSURANCES de droit français a également déposé les autres marques suivantes : CONVOITISE , BRILLANCE , ESCARPIN , MITRON , BIOFORM , COUTURE , FRAGRANCE , OBJECTIF , TANNEUR , PJ RESEAUX


IMPACT ASSURANCES Société anonyme de droit français - 30, rue du Château, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France


IDEAMARQUES - France


Inscription le 23 janvier 2003 - Changement d'adresse n°363953 - Publication au BOPI 2003-01-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.