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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) IMPACT ASSURANCES de droit français
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ARC-EN-CIEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARC-EN-CIEL
IMPACT ASSURANCES Société anonyme de droit français

Numéro de dépôt :
99803947
Date de dépôt :
21/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
21/07/2009

Présentation de la marque ARC-EN-CIEL

Déposée le 21 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) IMPACT ASSURANCES de droit français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ARC-EN-CIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) IMPACT ASSURANCES de droit français domicilié(e) 30, rue du Château, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDEAMARQUES - France.

La marque ARC-EN-CIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803947.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARC-EN-CIEL est expirée depuis le 21 juillet 2009.

IMPACT ASSURANCES de droit français a également déposé les autres marques suivantes : CONVOITISE , BRILLANCE , ESCARPIN , MITRON , BIOFORM , COUTURE , FRAGRANCE , OBJECTIF , TANNEUR , PJ RESEAUX


IMPACT ASSURANCES Société anonyme de droit français - 30, rue du Château, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France


IDEAMARQUES - France


Inscription le 23 janvier 2003 - Changement d'adresse n°363953 - Publication au BOPI 2003-01-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.