Déposée le 27 juin 2014 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) IMPA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Les Zastuces » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) IMPA domicilié(e) Le Forum, 5, rue Albert Thomas - 25000 - BESANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 495 132 979 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gie IMPA domicilié(e) Le Forum, 5, rue Albert Thomas - 25000 - BESANCON - France.
La marque Les Zastuces a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4092825.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Gie IMPA - Le Forum, 5, rue Albert Thomas - 25000 - BESANCON - France - SIREN 495132979
Gie IMPA - Le Forum, 5, rue Albert Thomas - 25000 - BESANCON - France
Republication pour erratum - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Errata de la publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Communication. Diffusion d'émmissions de télévision. Accompagnement à la personne. Service personnel rendu par des tiers destiné à satisfaire les besoins des individus.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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