LA FONTAINE
Présentation de la marque LA FONTAINE
Déposée le 2 avril 1984 par la société IMOTEL AMERICA CORPORATION société américaine constituée sous les lois de l'Etat de Delaware 100 West Tenth St. WILMINGTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA FONTAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA FONTAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1282637.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FONTAINE est expirée depuis le 2 avril 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-04