Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MSR MULTI SERVICES RESTAURATION
IMNC, SARL au capital de 7.622,45 EUROS RCS PONTOISE

Numéro de dépôt :
3147373
Date de dépôt :
13/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
MSR MULTI SERVICES RESTAURATION de IMNC

Présentation de la marque MSR MULTI SERVICES RESTAURATION

Déposée le 13 février 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMNC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MSR MULTI SERVICES RESTAURATION »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMNC domicilié(e) dont le siège social est à SARCELLES 2, Allée du 19 Mars 1962,95200 PONTOISE - 95200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 173 359 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CJA CONSEIL JURISTE AVOCAT domicilié(e) 15 rue d'Astorg,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 43

IMNC a également déposé les autres marques suivantes : ECONET PARTENAIRE DE L'HYGIENE , CHF LA CHARCUTERIE HALLAL FRANCAISE , ECM ENSEIGNE CONSEIL MENU-BOARD , IMPR , IMNC


IMNC, SARL au capital de 7.622,45 EUROS RCS PONTOISE - dont le siège social est à SARCELLES 2, Allée du 19 Mars 1962,95200 PONTOISE - 95200 - France - SIREN 440173359


CJA CONSEIL JURISTE AVOCAT - 15 rue d'Astorg,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 2 octobre 2003 - Rejet total n°378859 - Publication au BOPI 2003-10-02

Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles Services de restauration (alimentation) hébergement temporaire, cantines, services de traiteurs, services hôteliers Réservation d'hôtels, crèches d'enfants, exploitation de terrain de camping Maisons de retraite pour personnes âgées.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.