Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ECONET PARTENAIRE DE L'HYGIENE
IMNC, SARL au capital de 7.622,45 EUROS RCS PONTOISE
Numéro de dépôt :
3147374
Date de dépôt :
13/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque ECONET PARTENAIRE DE L'HYGIENE
Déposée le 13 février 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMNC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ECONET PARTENAIRE DE L'HYGIENE »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMNC domicilié(e) dont le siège social est à SARCELLES 2, Allée du 19 Mars 1962,95200 PONTOISE - 95200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 173 359 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CJA CONSEIL JURISTE AVOCATS domicilié(e) 15 rue d'Astorg,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IMNC, SARL au capital de 7.622,45 EUROS RCS PONTOISE - dont le siège social est à SARCELLES 2, Allée du 19 Mars 1962,95200 PONTOISE - 95200 - France - SIREN 440173359
CJA CONSEIL JURISTE AVOCATS - 15 rue d'Astorg,75008 PARIS - 75008 - France
Inscription le 2 octobre 2003 - Rejet total n°378824 - Publication au BOPI 2003-10-02
Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12
Appareils d'éclairage, de chauffage de production de vapeur, de cuisson de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires Services de restauration (alimentation) hébergement temporaire. Cantines, services de traiteurs, services hôteliers réservations d'hôtels, crèches d'enfants, exploitation de terrain de camping, maisons de retraite pour personnes âgées
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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