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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMNC
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CHF LA CHARCUTERIE HALLAL FRANCAISE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHF LA CHARCUTERIE HALLAL FRANCAISE
IMNC, SARL au capital de 7.622,45 EUROS

Numéro de dépôt :
3147379
Date de dépôt :
13/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
CHF LA CHARCUTERIE HALLAL FRANCAISE de IMNC

Présentation de la marque CHF LA CHARCUTERIE HALLAL FRANCAISE

Déposée le 13 février 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMNC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHF LA CHARCUTERIE HALLAL FRANCAISE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMNC domicilié(e) dont le siège social est à 2, Allée du 19 Mars 1962,95200 SARCELLES - 95200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 173 359 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C J A CONSEIL JURISTE AVOCAT domicilié(e) 15 rue d'Astorg,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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IMNC a également déposé les autres marques suivantes : ECONET PARTENAIRE DE L'HYGIENE , MSR MULTI SERVICES RESTAURATION , ECM ENSEIGNE CONSEIL MENU-BOARD , IMPR , IMNC


IMNC, SARL au capital de 7.622,45 EUROS - dont le siège social est à 2, Allée du 19 Mars 1962,95200 SARCELLES - 95200 - France - SIREN 440173359


C J A CONSEIL JURISTE AVOCAT - 15 rue d'Astorg,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 2 octobre 2003 - Rejet total n°378828 - Publication au BOPI 2003-10-02

Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles