Déposée le 24 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMOXIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SURFACEPRIVEE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-46 du 14 novembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMOXIA domicilié(e) 444 Rue Paradis - 13008 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 626 340 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. VALENSI Patrick domicilié(e) 38, rue sainte - 13001 - MARSEILLE - France.
La marque SURFACEPRIVEE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4128770.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IMMOXIA, SAS - 444 Rue Paradis - 13008 - MARSEILLE - France - SIREN 480626340
M. VALENSI Patrick - 38, rue sainte - 13001 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Enregistrement avec modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22
Publications électroniques et enregistrement vidéos téléchargeables en ligne ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels téléchargeables sous forme d'applications mobiles ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; documentations publicitaires ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; consultation pour la direction des affaires ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine immobilier ; publication et diffusion d'annonces publicitaires sur tout support et notamment publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; régie publicitaire ; agence de publicité ; exploitation (gestion) d'une base de données nationale comportant des annonces immobilières ;
Affaires immobilières ; opérations financières dans le domaine de l'immobilier ; expertise immobilière ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; gérance de biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; location d'appartements ; location de bureaux ; recouvrement de loyers ; services de gestion en matière immobilière ; promotion immobilière (affaire immobilière).
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