Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMOVITE
IMMOVITE, SARL

Numéro de dépôt :
3929894
Date de dépôt :
26/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
26/06/2022
IMMOVITE de IMMOVITE

Présentation de la marque IMMOVITE

Déposée le 26 juin 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOVITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « IMMOVITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOVITE domicilié(e) 35 Avenue Jean Jaurès - 19100 - BRIVE-LA-GAILLARDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 205 747 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IMMOVITE, M. Jean-Pierre MINE domicilié(e) 35 Avenue Jean Jaurès - 19100 - BRIVE-LA-GAILLARDE - France.

La marque IMMOVITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3929894.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOVITE est expirée depuis le 26 juin 2022.


IMMOVITE, SARL - 35 Avenue Jean Jaurès - 19100 - BRIVE-LA-GAILLARDE - France - SIREN 409205747


IMMOVITE, M. Jean-Pierre MINE - 35 Avenue Jean Jaurès - 19100 - BRIVE-LA-GAILLARDE - France


Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).