Marque expirée - Marque en non vigueur
IMMOVATION
Numéro de dépôt :
3473896
Date de dépôt :
11/01/2007
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
11/01/2017
Présentation de la marque IMMOVATION
Déposée le 11 janvier 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMOVATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « IMMOVATION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOVATION est expirée depuis le 11 janvier 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-29
Publication - Publication le 16 févr. 2007 au BOPI 2007-07