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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOVALIE
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IMMOVALIE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

IMMOVALIE
SARL IMMOVALIE

Numéro de dépôt :
4598421
Date de dépôt :
13/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2029
IMMOVALIE de IMMOVALIE

Présentation de la marque IMMOVALIE

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2019 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOVALIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IMMOVALIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-49 du 6 décembre 2019.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOVALIE domicilié(e) 320 chemin des combelles - 34270 - Les matelles - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL IMMOVALIE, Monsieur Clément GIUDICELLI domicilié(e) 320 chemin des combelles - 34270 - Les Matelles - France.

La marque IMMOVALIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4598421.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOVALIE arrivera à expiration en date du 13 novembre 2029.


SARL IMMOVALIE - 320 chemin des combelles - 34270 - Les matelles - France


SARL IMMOVALIE, Monsieur Clément GIUDICELLI - 320 chemin des combelles - 34270 - Les Matelles - France


Publication - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-49

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

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