Marque renouvelée - Marque en vigueur

immoval Faire confiance à l'expérience
IMMOVAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3405432
Date de dépôt :
24/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
24/01/2026
immoval Faire confiance à l\'expérience de IMMOVAL

Présentation de la marque immoval Faire confiance à l'expérience

Déposée le 24 janvier 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMOVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « immoval Faire confiance à l'expérience » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-09 du 3 mars 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMOVAL domicilié(e) 4 rue de l'Eglise - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 846 279 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats AARPI, domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque immoval Faire confiance à l'expérience a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3405432.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque immoval Faire confiance à l'expérience arrivera à expiration en date du 24 janvier 2026.

IMMOVAL a également déposé les autres marques suivantes :


IMMOVAL, Société par actions simplifiée - 4 rue de l'Eglise - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 778846279


SCAN Avocats AARPI, - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-43

Publication - Publication le 3 mars 2006 au BOPI 2006-09

Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2016 n°2607474 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-01-19

Inscription le 3 août 2020 - Modification d'un mandataire n°791847 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-08-03

Aide à la direction des affaires, services de consultation et aide technique pour l'établissement et la direction d'affaires immobilières, services de conseils en matière de gestion des affaires dans le domaine de l'immobilier, services d'abonnement à des journaux, lettres d'informations, magazines sur l'offre immobilière (pour des tiers), consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, affichage, analyse du prix de revient, diffusion d'annonces publicitaires, comptabilité, courrier publicitaire, établissement de déclarations fiscales, démonstration de produits, distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, vente aux enchères, services de relogement pour entreprises, étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion et exploitation de fichiers informatiques notamment dans le domaine immobilier, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaires sur tout moyen de communications, recherche de marché, prévisions économiques, projets (aide à la direction des affaires), promotion des ventes (pour des tiers), publication de textes publicitaires, publicité, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, publicité en ligne sur réseau informatique, établissement de relevés de comptes, information statistique, vérification de comptes, organisation de concours (publicité ou promotion des ventes), recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, direction administrative et commerciale de franchises, gestion commerciale de réseaux de vente, de franchises, services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction des affaires commerciales.

Agences immobilières, agences de logement (propriétés immobilières), location d'exploitations agricoles, analyse financière, location de maisons ou d'appartements, assurance, assurance immobilière, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, établissement de baux, affermage de biens immobiliers, courtage en biens immobiliers, évaluation (estimation) de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, audits immobiliers, syndic de copropriété à savoir administration de biens, constitution de capitaux, investissement de capitaux, cautions (garanties), consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, estimations immobilières, expertises immobilières, expertises fiscales, informations financières, constitution de fonds, placement de fonds, services hypothécaires, gérance de fortunes immobilières, gérance d'immeubles, location de bureaux (immobilier), recouvrement de loyers.

Gestion de sites Internet marchands pour l'information, la publicité et la promotion de produits et services dans le domaine de la construction et de l'immobilier.