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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOTERRA
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Immo Terra
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Immo Terra
IMMOTERRA, SARL

Numéro de dépôt :
3728058
Date de dépôt :
07/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2030
Immo Terra de IMMOTERRA

Présentation de la marque Immo Terra

Déposée le 7 avril 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOTERRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Immo Terra » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-19 du 14 mai 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOTERRA domicilié(e) 234 RUE DE CRIMEE - 75019 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. SCALA JEAN LUC domicilié(e) 34 BD DE PICPUS - 75012 - PARIS - France.

La marque Immo Terra a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3728058.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Immo Terra arrivera à expiration en date du 7 avril 2030.


IMMOTERRA, SARL - 234 RUE DE CRIMEE - 75019 - PARIS - France


M. SCALA JEAN LUC - 34 BD DE PICPUS - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Enregistrement avec modification - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2019 n°2733722 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2019-12-10

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