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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMOTECH
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L'IMMOBILIERE DES BROTTEAUX
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

L'IMMOBILIERE DES BROTTEAUX
IMMOTECH, SAS

Numéro de dépôt :
3180764
Date de dépôt :
27/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
27/08/2022
L\'IMMOBILIERE DES BROTTEAUX de IMMOTECH

Présentation de la marque L'IMMOBILIERE DES BROTTEAUX

Déposée le 27 août 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMOTECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « L'IMMOBILIERE DES BROTTEAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-40 du 4 octobre 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMOTECH domicilié(e) 137 RUE DU PONTET - 69250 - CURIS AU MONT D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 919 301 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL MARIANNE RICHARD AVOCAT domicilié(e) 35 AVENUE GENERAL DE GAULLE - 69110 - SAINTE FOY LES LYON - France.

La marque L'IMMOBILIERE DES BROTTEAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3180764.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'IMMOBILIERE DES BROTTEAUX est expirée depuis le 27 août 2022.

IMMOTECH a également déposé les autres marques suivantes : ACHETER VENDRE côté ouest , L'IMMOBILIERE DE L'OUEST LYONNAIS


IMMOTECH, SAS - 137 RUE DU PONTET - 69250 - CURIS AU MONT D'OR - France - SIREN 379919301


SELARL MARIANNE RICHARD AVOCAT - 35 AVENUE GENERAL DE GAULLE - 69110 - SAINTE FOY LES LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-05

Publication - Publication le 4 oct. 2002 au BOPI 2002-40

Inscription le 5 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°499706 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-05

Renouvellement sans limitation le 7 mars 2012 n°2493637 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-03-07

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