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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMOTECH
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L'IMMOBILIERE DE L'OUEST LYONNAIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

L'IMMOBILIERE DE L'OUEST LYONNAIS
IMMOTECH SAS

Numéro de dépôt :
95564109
Date de dépôt :
17/03/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/03/2015

Présentation de la marque L'IMMOBILIERE DE L'OUEST LYONNAIS

Déposée le 17 mars 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMOTECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « L'IMMOBILIERE DE L'OUEST LYONNAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMOTECH domicilié(e) 4 avenue du Docteur Terver,69130 ECULLY (dossier no 2276955) - 69130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 919 301 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Marianne RICHARD AVOCAT domicilié(e) 35, avenue Général de Gaulle,69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON (dossier no 2276955) - 69110 - France.

La marque L'IMMOBILIERE DE L'OUEST LYONNAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564109.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'IMMOBILIERE DE L'OUEST LYONNAIS est expirée depuis le 17 mars 2015.

IMMOTECH a également déposé les autres marques suivantes : L'IMMOBILIERE DES BROTTEAUX , ACHETER VENDRE côté ouest


IMMOTECH SAS - 4 avenue du Docteur Terver,69130 ECULLY (dossier no 2276955) - 69130 - France - SIREN 379919301


Marianne RICHARD AVOCAT - 35, avenue Général de Gaulle,69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON (dossier no 2276955) - 69110 - France


Inscription le 2 février 2005 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°407067 - Publication au BOPI 2005-02-02

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2004 n°2276955 - Publication au BOPI 2004-12-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-34

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

Inscription le 20 décembre 2010 - Transmission totale de propriété n°538457 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-20

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