Déposée le 4 décembre 2001 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Immostat
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IMMOSTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-02 du 11 janvier 2002.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Immostat domicilié(e) 112 Avenue Kleber - 75116 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GIE Immostat domicilié(e) 112 Avenue Kleber - 75116 - PARIS - France.
La marque IMMOSTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3134976.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IMMOSTAT est expirée depuis le 4 décembre 2021.
GIE Immostat, GIE - 112 Avenue Kleber - 75116 - PARIS - France
GIE Immostat - 112 Avenue Kleber - 75116 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-52
Publication - Publication le 11 janv. 2002 au BOPI 2002-02
Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2011 n°2485860 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2011-12-02
Conseils, informations ou renseignement d'affaires Gestion de fichiers informatiques Expertise immobilière Agences de presse et d'information, communication par terminaux d'ordinateurs Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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