Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IMMOPAS
Numéro de dépôt :
1581649
Date de dépôt :
22/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/03/2000
Présentation de la marque IMMOPAS
Déposée le 22 mars 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOPAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IMMOPAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque IMMOPAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1581649.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOPAS est expirée depuis le 22 mars 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-35