Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
EPARGNE CAPITALISATION IMMOBILIERE
Numéro de dépôt :
92411853
Date de dépôt :
20/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque EPARGNE CAPITALISATION IMMOBILIERE
Déposée le 20 mars 1992 par la société IMMOFRANCE PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EPARGNE CAPITALISATION IMMOBILIERE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 31 août 1992 - RENONCIATION TOTALE n°66790 - Publication le 7 mai 1992 au BOPI 1992-08-31