IMMOFRANCE
Présentation de la marque IMMOFRANCE
Déposée par voie électronique le 5 juillet 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOFRANCE.COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IMMOFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-32 du 13 août 2010.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque IMMOFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3751442.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOFRANCE est expirée depuis le 5 juillet 2020.
IMMOFRANCE.COM a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Enregistrement sans modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Inscription le 25 avril 2017 - Changement d'adresse n°698864 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-25
Inscription le 2 octobre 2017 - Changement d'adresse n°708903 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-10-02