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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOFLASH.net
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I-DEFISCALISATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

I-DEFISCALISATION
IMMOFLASH.net SARL

Numéro de dépôt :
3303558
Date de dépôt :
16/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2014
I-DEFISCALISATION de IMMOFLASH.net

Présentation de la marque I-DEFISCALISATION

Déposée le 16 juillet 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOFLASH.net auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « I-DEFISCALISATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-34 du 20 août 2004.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOFLASH.net domicilié(e) 49, Rue Etienne MARCEL,93100 MONTREUIL - 93100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 196 792 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IMMOFLASH.net SARL William CORDOBA domicilié(e) 49, Rue Etienne MARCEL,93100 MONTREUIL - 93100 - France.

La marque I-DEFISCALISATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3303558.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I-DEFISCALISATION est expirée depuis le 16 juillet 2014.


IMMOFLASH.net SARL - 49, Rue Etienne MARCEL,93100 MONTREUIL - 93100 - France - SIREN 438196792


IMMOFLASH.net SARL William CORDOBA - 49, Rue Etienne MARCEL,93100 MONTREUIL - 93100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-52

Publication - Publication le 20 août 2004 au BOPI 2004-34

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