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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMOFAC
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IMMOFAC HABITAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

IMMOFAC HABITAT
IMMOFAC SAS

Numéro de dépôt :
3549934
Date de dépôt :
18/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2018
IMMOFAC HABITAT de IMMOFAC

Présentation de la marque IMMOFAC HABITAT

Déposée le 18 janvier 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMOFAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMMOFAC HABITAT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMOFAC domicilié(e) 16 RUE DES CAPUCINES,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 705 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IMMOFAC domicilié(e) 16 RUE DES CAPUCINES,75002 PARIS - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOFAC HABITAT est expirée depuis le 18 janvier 2018.

IMMOFAC a également déposé les autres marques suivantes : IMMOFAC


IMMOFAC SAS - 16 RUE DES CAPUCINES,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 501705909


IMMOFAC - 16 RUE DES CAPUCINES,75002 PARIS - 75002 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-25

Publication - Publication le 22 févr. 2008 au BOPI 2008-08

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.