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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMOCREATIONS
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habitat Air'Sun L'écoconstruction maitrisée
Marque expirée - Marque en non vigueur

habitat Air'Sun L'écoconstruction maitrisée
IMMOCREATIONS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3699449
Date de dépôt :
17/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2019
habitat Air\'Sun L\'écoconstruction maitrisée de IMMOCREATIONS

Présentation de la marque habitat Air'Sun L'écoconstruction maitrisée

Déposée le 17 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMOCREATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « habitat Air'Sun L'écoconstruction maitrisée »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMOCREATIONS domicilié(e) 134 Allée de Pré Joly - 38330 - SAINT-ISMIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 125 591 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe MOUNIER, Sté d'avocats CABINET RIONDET domicilié(e) 13 Avenue de Verdun B.P. 67 - 38242 - MEYLAN CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 19 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque habitat Air'Sun L'écoconstruction maitrisée est expirée depuis le 17 décembre 2019.


IMMOCREATIONS, Société par Actions Simplifiée - 134 Allée de Pré Joly - 38330 - SAINT-ISMIER - France - SIREN 513125591


Philippe MOUNIER, Sté d'avocats CABINET RIONDET - 13 Avenue de Verdun B.P. 67 - 38242 - MEYLAN CEDEX - France


Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Enregistrement avec modification - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28

Appareils de chauffage, de ventilation, de distribution d'eau ; appareils ou installations de climatisation (panneaux solaires) énergie renouvelable ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;

Matériel de chauffage non métallique (matériel pour la construction) ;

Travaux de couverture de toits ; service d'étanchéité (construction) maîtrise d'oeuvre (supervision de travaux de construction).

Études de projets techniques ; architecture.