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IMMOCHAN FRANCE, Société par actions simplifiée à capital variable

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permettant au consommateur de les voir, de les choisir et de les acheter commodément dans un commerce de proximité, y compris dans des magasins, supermarchés et hypermarchés, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance, et services d'approvisionnement (achat au détail et en ligne de produits pour d'autres entreprises) des produits suivants : produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, de produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et parasiticides), de produits pour la conservation des fleurs, de produits chimiques pour l'imperméabilisation du cuir, des matières textiles, de produits chimiques pour l'avivage des matières textiles, de produits pour adoucir l'eau, de détartrants autres qu'à usage domestique, de résines artificielles à l'état brut, de matières plastiques à l'état brut, d'engrais pour les terres, de compost, de préparations d'oligo-éléments pour les plantes, de terre pour la culture, de terreau, de compositions extinctrices, de préparations pour la trempe et la soudure des métaux, de produits chimiques destinés à conserver les aliments, de matières tannantes, d'adhésifs (matières collantes) pour l'industrie, de colles (apprêts), de colles pour l'industrie, pour affiches, pour papiers peints, pour le cuir, de produits pour décoller, de dissolvants pour vernis, de pâte de bois, de matières à dépolir, de dissolvants pour vernis, de mastic de vitrier, d'additifs chimiques pour carburants et huiles, d'antigels, de liquides pour freins, de produits pour économiser les combustibles, de compositions pour la réparation des pneumatiques, d'acétone, d'acide chlorhydrique, d'eau distillée, d'eau acidulée pour la recharge des accumulateurs, de compositions pour la réparation des pneumatiques, d'eau oxygénée, de couleurs, peintures et vernis (à l'exception des isolants), de laques (peintures), d'enduits (peintures), d'encres d'imprimerie, de cartouches d'encre (toner) pour imprimantes et photocopieurs, de préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, de diluants et liants pour couleurs, laques et peintures, de matières tinctoriales, de colorants pour aliments et boissons, de teintures pour chaussures, de mordants (ni pour métaux, ni pour semences), de résines naturelles à l'état brut, de métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, de préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, de préparations et produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, d'eau de Javel, de détachants, d'assouplisseurs, de produits pour enlever la peinture, de papier émeri, de produits pour l'enlèvement de la rouille, de décapants, de détartrants à usage domestique, de détergents (détersifs) autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical, de produits pour le dérouillement, de cires à parquets, de cirages, de produits pour faire briller les feuilles, de shampooings pour animaux de compagnie, d'encens, de bois odorants, de pots-pourris odorants, d'huiles et graisses industrielles, lubrifiants, de produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs), d'huiles pour moteurs, de carburants, de gasoil, d'additifs non chimiques pour carburants, de matières éclairantes, bougies et mèches (éclairage), de chandelles, de bougies parfumées, d'allume-feu, briquettes combustibles, d'alcool à brûler, de gaz d'éclairage, de charbon de bois (combustible), de bois à brûler, de graisses pour le cuir, graisse pour armes, graisses pour chaussures, de produits pour la destruction des animaux nuisibles, de produits anti-insectes, d'insecticides, d'insectifuges, de fongicides, d'herbicides, de produits antiparasitaires, colliers antiparasitaires pour animaux, de produits pour laver les animaux, de coton antiseptique, coton hydrophile, de bandes, serviettes et culottes hygiéniques, de tampons pour la menstruation, de coussinets d'allaitement, de produits pour la stérilisation, d'adhésifs pour prothèses dentaires, de désodorisants autres qu'à usage personnel, de produits pour la purification de l'air, de solutions pour verres de contact, de métaux communs et leurs alliages, de minerais, de matériaux de constructions métalliques, de constructions transportables métalliques, de constructions non transportables métalliques, de monuments, plaques, stèles funéraires métalliques, de matériaux métalliques pour les voies ferrées, de conduites d'eau métalliques, d'échafaudages métalliques, d'échelles métalliques, de palettes de manutention métalliques, de roulettes de meubles métalliques, d'enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles (métalliques), de cloisons et clôtures métalliques, de coffres-forts, de câbles et fils métalliques non-électriques, de serrurerie métallique non électrique, de quincaillerie métallique, de manches d'outils métalliques, d'articles de clouterie, de tuyaux métalliques, de coffres-forts, de chaînes métalliques, d'anneaux métalliques, de charnières métalliques, de cadres, châssis de fenêtres et de portes métalliques, de fenêtres et portes métalliques, de chenets, de garde-feu métalliques, de clés, de cadenas, de clochettes, de boîte à lettres en métal, de boîtes à outils vides en métal, de fils à lier métalliques, de fils d'antenne, de récipients d'emballage métalliques, de boîtes, caisses, coffres, paniers et conteneurs métalliques, de moules à glace métalliques, de feuilles d'aluminium, de patères métalliques pour vêtements, de piquets de tente métalliques, de manches à balais métalliques, de bandes à lier métalliques, de capsules et fermetures de bouteille métalliques, de distributeurs fixes de serviettes, de plaques d'immatriculation métalliques, de cabines de bains métalliques, de sonnettes, de pièges pour animaux, de girouettes, d'objets d'art en métaux communs, de machines-outils, d'outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement, de moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), de bougies d'allumage pour moteurs à explosion, d'alternateurs, d'économiseurs de carburants pour moteurs, de carburateurs, d'accouplements non électriques et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), de crics (machines), de perceuses à main électriques, de pompes à air comprimé, de lames (parties de machines), de couteaux, cisailles et ciseaux électriques, de pistolets à colle électriques, de pistolets pour la peinture, de chalumeaux et fers à souder à gaz, de tondeuses (machines), de tondeuses à gazon (machines), de dévidoirs mécaniques pour tuyaux flexibles, d'instruments agricoles, autres que ceux entraînés manuellement, de machines agricoles, de couveuses pour les oeufs, de pompes d'aération pour aquariums, d'appareils électromécaniques pour la préparation des aliments et des boissons, de machines et robots de cuisine électriques, de broyeurs ménagers électriques, d'appareils de lavage, d'installations de lavage pour véhicules, de machines à laver le linge et la vaisselle, d'essoreuses, d'aspirateurs de poussière, de sacs pour aspirateurs, de cireuses à parquet électriques, de cireuses électriques pour chaussures, de machines et appareils électriques de nettoyage, de machines pour le bâtiment et les travaux publics, de machines pour la métallurgie, pour l'empaquetage, pour le travail du bois, du cuir ou des matières plastiques, de machines à imprimer, de machines pour la photocomposition, de machines pour l'industrie textile, de machines à coudre et à tricoter, d'appareils pour la reliure, d'outils et instruments à main entraînés manuellement, de coutellerie non électrique, de fourchettes, de cuillers, autres que pour la pêche et pour médicaments, d'armes blanches, de ciseaux, d'outils et instruments à main pour le jardinage actionnés manuellement, d'outils mécaniques pour hacher, découper les aliments, d'ouvre-boîtes non électriques, de rasoirs, lames de rasoirs, de nécessaires de rasage, de limes et pinces à ongles, coupe-ongles, de trousses de manucure, de tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et non électriques, d'appareils pour l'épilation électriques ou non électriques, pinces à épiler, d'appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), d'appareils et instruments d'enseignement, d'appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, de matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles électriques), interrupteurs, prises de courant, fusibles, cache-prise, de piles électriques, de batteries d'allumage, d'accouplements électriques, d'appareils de soudure électriques, de fers à repasser électriques, de machines à dicter, de distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, de guichets automatiques, de caisses enregistreuses, machines à calculer, de publications électroniques téléchargeables, d'agendas électroniques, de jumelles (optique), lunettes (optique), verres de contact, étuis à lunettes, de cartes magnétiques, de cartes de crédit et de paiement, de cartes cadeaux de paiement, de cartes magnétiques d'identification, de boussoles, de ceintures et gilets de natation, masques et combinaisons de plongée, de balances, de casques de protection, de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de filets de protection contre les accidents, de vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, de baromètres, d'alcoomètres, d'extincteurs, de sabliers, de serrures électriques, de sonnettes de portes, électriques, d'instruments d'alarme, d'alarmes contre le vol, d'aimants, d'aimants décoratifs (magnets), d'appareils et instruments vétérinaires, de membres, yeux et dents artificiels, d'inhalateurs, d'articles et chaussures orthopédiques, de matériel de suture, de bandes élastiques, ceintures de grossesse, de bas pour les varices, de ceintures médicales, ceintures de grossesse, ceintures ombilicales, de contraceptifs non chimiques, de préservatifs, de biberons, tétines de biberons, de sucettes (tétines), tétines d'allaitement en latex ou en silicone, d'anneaux pour faciliter ou calmer la dentition, d'appareils pour l'allaitement, tire-lait, de cure-oreilles, instruments pour moucher les enfants, de cuillers pour médicaments, de compte-gouttes à usage médical, d'alèses, de draps pour incontinents, de sacs à glace à usage médical, gants pour massage, de coupe-cors, de mobilier spécial à usage médical, d'appareils médicaux pour exercice corporel, d'oreillers contre l'insomnie, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, de jets d'eau ornementaux, de fontaines, de cabines de douche, de lavabos, de baignoires, de robinets, d'appareils pour la désodorisation et la purification de l'air, de dispositifs pour le refroidissement et le conditionnement de l'air, d'installations pour le refroidissement de l'eau, de ventilateurs électriques à usage personnel, d'appareils pour la purification de l'eau, de stérilisateurs, de filtres pour l'eau potable, de capteurs solaires (chauffage), d'hottes d'aération, d'hottes aspirantes de cuisine, d'armoires frigorifiques ; de récipients frigorifiques, d'autocuiseurs électriques, de chauffe-biberons électriques, de bouilloires électriques, de barbecues, de glacières, d'installations de cuisson, de fours, de cuisinières, d'appareils de cuisson à micro-ondes, de congélateurs, réfrigérateurs, d'allume-gaz, de grille-pain, cafetières électriques, de friteuses électriques, d'appareils à glace, de sèche-cheveux, d'installations de sauna, de vaporisateurs faciaux (saunas), de sécheurs de linge électriques, de chaufferettes, de cheminées d'appartement, d'ampoules et lampes électriques, de lampes d'éclairage, de phares et feux de véhicules, de véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de bateaux, canots, de caravanes, de motocyclettes, bicyclettes, de chariots à bascule, de camions, de transporteurs aériens, de parachutes, de pontons, de remorques (véhicules), de moteurs, d'amortisseurs, bandages, capots, carrosserie, chaînes, châssis, pare-chocs, stores (pare-soleil) pour automobiles, de pare-brise, freins et garnitures de freins pour véhicules, d'indicateurs de direction pour véhicules, d'essuie-glace, de rétroviseurs, de chambres à air et clous pour pneumatiques, de pneumatiques, d'appuie-tête et ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, de béquilles, cadres, filets, freins, guidons, selles, pompes de bicyclette, de voitures d'enfants, de trottinettes, d'housses de véhicules, housses pour sièges de véhicules, de porte-bagages, porte vélos, porte-skis pour véhicules, de poussettes, d'antivols pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, de chariots élévateurs, chariots de manutention, de chariots à provision, de brouettes, d'armes à feu, de munitions et projectiles, d'explosifs, de feux d'artifice, de pétards, de pistolets à air (armes), carabines, fusils, fusils lance harpons, d'étuis pour fusils, d'armes de protection à base de gaz lacrymogène, de sprays de défense personnelle, de bandoulières pour armes, cartouchières, de parties constitutives des armes à feu (à l'exception des lunettes de visée), de fusées de signalisation, de métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire, d'articles de bijouterie, de joaillerie, de pierres précieuses, de coffrets à bijoux en métaux précieux, d'écrins, d'horlogerie et instruments chronométriques, de montres et bracelets de montres, de boutons de manchette, épingles de cravates, épingles de parure, épinglettes (bijouterie), de porte-clés de fantaisie, de cadrans solaires, de boîtes en métaux précieux, de monnaies, de figurines (statuettes) en métaux précieux, d'objets d'art en métaux précieux ou en pierres précieuses, d'instruments de musique et parties constitutives des instruments de musique, de boîtes à musique, de chevalets pour instruments de musique, de diapasons, d'étuis pour instruments de musique, de papier, de carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie), de cartonnages, de sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques, de feuilles (papeterie), de produits de l'imprimerie, caractères d'imprimerie, d'articles pour reliures, photographies, clichés, de papeterie, d'adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, de matériel pour les artistes, pinceaux, de boîtes de peinture (matériel scolaire), de machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), de matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), de fournitures scolaires, d'agrafes de bureau, punaises, taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier, de crayons, porte-mine, gommes à effacer, d'enveloppes, de classeurs, d'albums, livres, périodiques, d'almanachs, brochures, cahiers, catalogues, de calendriers, de lithographies, gravures, de peintures (tableaux), d'affiches, cartes géographiques, journaux, de bobines pour rubans encreurs, de machines à cacheter, de timbres-poste, de distributeurs de ruban adhésif (articles de papeterie), de couches-culottes en papier ou en cellulose, de filtres à café en papier, de décalcomanies, de sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques), de sachets pour la cuisson par micro-ondes, d'enseignes en papier ou en carton, de papier hygiénique, de linge de table en papier, d'essuie-mains, mouchoirs en papier, de cartes de voeux, de cartes postales, de patrons pour la couture, de chapelets, de globes terrestres, de bons, coupons de réduction, billets (tickets), de cartes cadeaux de paiement, de chèques cadeaux de paiement, de cartes de fidélité non magnétiques, de cartes d'identification non magnétiques, de caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica, de garnitures d'étanchéité ou d'isolation, de bagues d'étanchéité, de produits en matières plastiques mi-ouvrés, de matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, de tuyaux flexibles non métalliques, de tuyaux d'arrosage, de pique-fleurs en mousse, de fibres de verre pour l'isolation, de matières pour l'insonorisation, de feuilles anti-éblouissantes pour vitres, de gants isolants, de vernis, papiers, enduits, tissus et peintures isolants, de mastics pour joints, de sacs, enveloppes, pochettes pour l'emballage en caoutchouc, d'anneaux, bouchons en caoutchouc, de fils élastiques ou en matières plastiques non à usage textile, de cuir et imitation du cuir, de peaux d'animaux, de fouets et sellerie, de cannes, de boîtes en cuir ou en carton-cuir, de boîtes à chapeaux en cuir, de malles et valises, de sacs à main, de sacs à dos, sacs à provisions, sacs de plage, sacs d'écoliers, de cartables, de sacs à roulettes, de sacs de voyage, de sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), de portefeuilles, de porte-cartes (portefeuilles), porte-documents, de serviettes (maroquinerie), d'étuis pour clés (maroquinerie), de porte-monnaie non en métaux précieux, de parasols, parapluies, ombrelles, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “ vanity-case ”, de brides (harnais), de sacoches pour porter les enfants, de sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), de boîtes à chapeau en cuir, de colliers et habits pour animaux, de matériaux de construction non métalliques, de ciment, béton, enduits, plâtre, pierre, marbre, de bois de construction, de placage, de boiseries, de contre-plaqué, d'enduits, lames de parquets, de plâtre, asphalte, poix, bitume, gravier, de briques, de vitres, de tuyaux rigides non métalliques pour la construction, de revêtements (construction), de carrelages non métalliques, de cheminées non métalliques, d'échafaudages, escaliers non métalliques, de fenêtres et portes non métalliques, de stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles, de piscines, bassins (constructions non métalliques), de cabines de bain non métalliques, de conduites d'eau non métalliques, de tuyaux de drainage non métalliques, de constructions transportables non métalliques, de constructions non transportables non métalliques, d'aquariums (constructions), de monuments non métalliques, de colonnes d'affichage non métalliques, de meubles, de présentoirs, de glaces (miroirs), de cadres (à l'exception de ceux pour la construction), d'objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, de paniers et corbeilles non métalliques, récipients d'emballage en matières plastiques, de boîtes en bois ou en matières plastiques, de niches et couchettes pour animaux d'intérieur, de tableaux d'affichage, d'établis, de métiers à broder, de plaques d'immatriculation non métalliques, d'enseignes en bois ou en matières plastiques, de serrurerie non métallique et non électrique, de distributeurs fixes de serviettes non métalliques, de parcs pour bébés, berceaux, de trotteurs pour enfants, de sacs de couchage pour le camping, de coussins, oreillers, sommiers, matelas, de cintres et housses à vêtements, d'anneaux, tringles et crochets de rideaux, d'échelles en bois ou en matières plastiques, de décorations en matières plastiques pour aliments, de stores d'intérieur à lamelles, de mannequins, d'ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), d'ustensiles pour la cuisine et la vaisselle en verre, porcelaine, et faïence, de vaisselle non en métaux précieux, de batteries de cuisine, assiettes, bols, gobelets, bonbonnières, non en métaux précieux, de récipients à boire, de casseroles, de boîtes en verre, de boîtes à biscuits, de nécessaires pour pique-nique (vaisselle), de récipients calorifuges pour les aliments, bouteilles isolantes, de tire-bouchons, d'ouvre-bouteilles, de sacs isothermes, de gourdes, glacières portatives non électriques, de chauffe-biberons non électriques, d'écouvillons pour nettoyer les récipients, de distributeurs de savon, de distributeur de papier hygiénique, de boîtes à savon, de pinces à linge, de poubelles, de bassins (récipients), cuvettes, de matériel de nettoyage, à savoir instruments de nettoyage actionnés manuellement, de pièges à insectes, d'aquariums d'appartement, de pots à fleurs, de corbeilles à usage domestique non en métaux précieux, éponges, de baignoires pour bébés portatives, de pots de chambre, de cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), de ficelles, de tentes, de bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants), de voiles (gréements), de sacs et sachets pour l'emballage en matières textiles, de sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, de matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), de matières textiles fibreuses brutes, de filets, de filets de pêche, hamacs, de fils à lier non métalliques, de fils à usage textile, de laine filée, de fils élastiques ou en matières plastiques à usage textile, de tissus, de tissus adhésifs collables à chaud, de tissus d'ameublement, de linge de lit et de maison, de linge de table (à l'exception du linge de table en papier), de draps, taies d'oreillers, dessus de lit, édredons (couvre-pieds de duvet), d'enveloppes de matelas, de linge de bain (à l'exception de l'habillement), de serviettes de table en matières textiles, de serviettes et gants de toilette en matières textiles, de tapis de billard, de tentures murales en matières textiles, de rideaux en matières plastiques ou en matières textiles, de nappes non en papier, de toiles cirées (nappes), de sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps), de serviettes à démaquiller en matières textiles, de moustiquaires, de linge de ménage, d'étiquettes en tissu, d'housses de protection pour meubles, de stores en matières textiles, de mouchoirs de poche (en matières textiles), de vêtements, de tricots, de lingerie de corps, de sous-vêtements, de pyjamas, de robes de chambre, de chandails, de jupes, de robes, de pantalons, de vestes, de manteaux, d'imperméables, de chemises, de cravates, de foulards, d'écharpes, de voiles (vêtements), de châles, de ceintures (habillement), de ceintures porte-monnaie (habillement), de gants (habillement), bretelles, chapellerie, chapeaux, casquettes, de bandeaux pour la tête (habillement), de bonnets de douche, d'articles chaussants, de chaussettes, bas, collants, de chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles, bottes, de chaussures de plage, chaussures de ski, de chaussures de sport, de caleçons et costumes de bain, de bonnets de bain, maillots de bain, de vêtements pour la pratique des sports (à l'exception des vêtements de plongée), de combinaison de ski nautique, de layettes, de bavoirs non en papier, de couches en matières textiles, couches-culottes, de costumes de mascarade, d'articles de mercerie (à l'exception des fils), de passementerie, de dentelles et broderies, rubans et lacets, de boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, de boutons-pression, de fleurs et fruits artificiels, d'épinglettes, d'agrafes et attaches pour vêtements, de boucles (accessoires d'habillement), de badges ornementaux, d'ornements de chapeaux, non en métaux précieux, d'articles décoratifs pour la chevelure, de bandeaux et filets pour les cheveux, épingles et pinces à cheveux, barrettes, de perruques, de colifichets, de fermetures à glissière, de lacets de chaussures, de boucles de chaussures, d'attaches de bretelles, de fermoirs de ceintures, de rubans élastiques, de jabots (dentelles), de pièces collables à chaud pour l'ornement ou la réparation d'articles textiles (mercerie), de paillettes pour vêtements, de boîtes à couture, de tapis, paillassons, nattes, linoléum, de revêtements de sols (à l'exception des carrelages et peintures), de tentures murales non en matières textiles, de tapis pour automobiles, de descentes de bain (tapis), de tapis de gymnastique, de tapis antiglissants, de gazon artificiel, de jeux, de jouets, d'articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, vêtements, tapis et chaussures), de décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries), d'objets de cotillon, masques de carnaval, de balançoires, de balles et ballons de jeu, de chevaux à bascule (jouets), de piscines (articles de jeu ou de sport), de billes et jetons pour jeux, de peluches, de poupées et maisons de poupées, de marionnettes, de vêtements de poupées, de figurines (jouets), de jeux de société, de jeux de construction, de toupies (jouets), de mobiles (jouets), de véhicules (jouets), de trottinettes, de patins à roulettes, de planches à roulettes, de cerfs-volants, d'appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, de raquettes, de boules de jeu, de palmes pour nageurs, de planches pour le surfing, d'armes d'escrime, de gants de boxe, de base-ball, de golf, de cannes à pêche, moulinets pour cannes à pêche, hameçons, d'engins pour l'exercice corporel et appareils de culture physique, bicyclettes fixes d'entraînement, de jouets pour animaux domestiques, de tabac, d'articles pour fumeurs, d'allumettes, briquets pour fumeurs, de boîtes et étuis à cigares et cigarettes, d'appareils de poche pour rouler les cigarettes, de filtres pour cigarettes, de cendriers pour fumeurs, de coupe-cigares, de papier à cigarettes, de pipes, de cure-pipes ; tous ces services étant exclusivement rendus dans le cadre d'un centre commercial.

Crédit-bail ; service de paiement électronique ; services de cartes bancaires, de crédit, de débit, de paiement et autres cartes ou chèques procurant des avantages financiers ; émission de coupons de réduction ; émission de chèques de voyage ; collectes de bienfaisance ; affaires immobilières ; gérance, location de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; établissement de baux ; expertise immobilière ; tous ces services étant exclusivement rendus dans le cadre d'un centre commercial.

Construction ; réparation d'appareils photographiques ; réparation de serrures ; installation, entretien et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils de bureau, d'ordinateurs, d'installations de chauffage, de chaudières, d'appareils de réfrigération, d'appareils électriques, d'appareils électroménagers, de machines, de mobilier, d'ascenseurs, de téléphones ; entretien de piscines ; installation de portes et fenêtres ; équipement (installation) de cuisines ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas d'incendie ou de vol ; blanchisserie, travaux de cordonnerie, réparation de chaussures ; réparation de costumes, de vêtements ; horlogerie (entretien et réparation) ; travaux de tapissiers ; travaux d'ébénisterie (réparation) ; peinture ou réparation d'enseignes ; stations-service (remplissage en carburants et entretien) ; entretien, réparation et lavage de véhicules ; tous ces services étant exclusivement rendus dans le cadre d'un centre commercial.

Télécommunications ; informations en matières de télécommunications ; agences de presse ; communications radiophoniques, télégraphiques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; communications et services téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services de radio télécommunication mobile accessibles par un système de cartes prépayées ; messagerie électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données en ligne, y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « World Wide Web » ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de canaux de télécommunications destinés aux services de télé-achat ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l'Internet ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; fourniture d'accès à des services de téléchargement et de visionnage de films ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques, de logiciels, de sonneries, d'images, d'images animées, de films, de fichiers musicaux ; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons, de jeux, de sonneries par radiotéléphone ; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons via un réseau local sans fil ; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons, de jeux, de sonneries via un réseau de radiocommunication ; services de transmission de musique, d'images, d'images animées, de sons, de données, de jeux, de sonneries par téléchargement ; diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde ; services de fourniture de groupes et de forums de discussion en ligne ; tous ces services étant exclusivement rendus dans le cadre d'un centre commercial.

Transport de personnes ou de marchandises ; entreposage de marchandises ; emmagasinage, emballage et conditionnement de produits ; distribution (livraison) de produits ; organisation de voyages, de croisières, d'excursions ; réservation de places de voyage ; informations en matière de voyages et de transport ; tous ces services étant exclusivement rendus dans le cadre d'un centre commercial.

Divertissement ; parcs d'attractions ; activités sportives ; clubs de santé (mise en forme physique) ; organisation de compétitions sportives ; services de clubs (divertissement) ; activités culturelles ; édition de livres, de revues ; publication de textes autres que publicitaires ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; production de spectacles, de films ; organisation de concours en matière de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles, pour des événements divertissants, sportifs et culturels ; services de billetterie (divertissement) ; organisation de loteries ; divertissements radiophonique et télévisé ; tous ces services étant exclusivement rendus dans le cadre d'un centre commercial ; mise à disposition d'installations sportives ; mise à disposition de publications électroniques en ligne (non téléchargeables).