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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) IMMOCAPITAL
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IMMOCAPITAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMOCAPITAL
IMMOCAPITAL S.A.

Numéro de dépôt :
99817514
Date de dépôt :
14/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
14/10/2009

Présentation de la marque IMMOCAPITAL

Déposée le 14 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) IMMOCAPITAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « IMMOCAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-47 du 19 novembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) IMMOCAPITAL domicilié(e) 1, rue de la Bourse, 75002 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IMMOCAPITAL S.A. - France.

La marque IMMOCAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99817514.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOCAPITAL est expirée depuis le 14 octobre 2009.


IMMOCAPITAL S.A. - 1, rue de la Bourse, 75002 PARIS - France


IMMOCAPITAL S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47

Affaires immobilières.