Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMOBILIERE SAINTJEAN CAP-FERRAT
IMMOBILIERE SAINT-JEAN S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
98749853
Date de dépôt :
16/09/1998
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/09/2008

Présentation de la marque IMMOBILIERE SAINTJEAN CAP-FERRAT

Déposée le 16 septembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOBILIERE SAINT-JEAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « IMMOBILIERE SAINTJEAN CAP-FERRAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-43 du 23 octobre 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOBILIERE SAINT-JEAN domicilié(e) 8, avenue Jean Mermoz, 06230 SAINT-JEAN CAP-FERRAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 569 426 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IANNI JEAN-FRANCOIS gérant S.A.R.L. IMMOBILIERE SAINT-JEAN - France.

La marque IMMOBILIERE SAINTJEAN CAP-FERRAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98749853.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOBILIERE SAINTJEAN CAP-FERRAT est expirée depuis le 16 septembre 2008.


IMMOBILIERE SAINT-JEAN S.A.R.L. - 8, avenue Jean Mermoz, 06230 SAINT-JEAN CAP-FERRAT - France - SIREN 411569426


IANNI JEAN-FRANCOIS gérant S.A.R.L. IMMOBILIERE SAINT-JEAN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-09

Publication - Publication le 23 oct. 1998 au BOPI 1998-43

Affaires immobilières. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.