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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES
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FRANCE SYNDIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE SYNDIC
IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES, SAS

Numéro de dépôt :
3956478
Date de dépôt :
26/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
26/10/2022
FRANCE SYNDIC de IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES

Présentation de la marque FRANCE SYNDIC

Déposée le 26 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « FRANCE SYNDIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-46 du 16 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES domicilié(e) 32 COURS PIERRE PUGET - 13006 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 712 501 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES domicilié(e) 32 COURS PIERRE PUGET - 13006 - MARSEILLE - France.

La marque FRANCE SYNDIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3956478.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE SYNDIC est expirée depuis le 26 octobre 2022.

IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES a également déposé les autres marques suivantes : COGESTIM AUBAGNE , IPF , IMMOBILIER SERVICE , LE BOCQ SAINT-BARNABE , SYNEO SERVICES , IMMOBILIERE PATRIMOINE & FINANCES , TERRES ET HABITAT DE PROVENCE - DIGNE-LES-BAINS , TERRES ET HABITAT DE PROVENCE - MANOSQUE , SAINT LOUIS IMMOBILIER , Le bon syndic.com Moins cher / plus réactif / plus transparent


IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES, SAS - 32 COURS PIERRE PUGET - 13006 - MARSEILLE - France - SIREN 418712501


IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES - 32 COURS PIERRE PUGET - 13006 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Republication pour erratum - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Enregistrement sans modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

– affaires immobilières. – gérance de biens immobiliers. – assurances.