Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BALMET
IMMOBILIERE ET INDUSTRIELLE NORMAND, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1220332
Date de dépôt :
29/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/08/2022

Présentation de la marque BALMET

Déposée le 29 novembre 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMOBILIERE ET INDUSTRIELLE NORMAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BALMET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMOBILIERE ET INDUSTRIELLE NORMAND domicilié(e) Boulevard Eugène Thomas - 62110 - HÉNIN-BEAUMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 046 350 047 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque BALMET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1220332.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque BALMET est expirée depuis le 7 août 2022.

IMMOBILIERE ET INDUSTRIELLE NORMAND a également déposé les autres marques suivantes : BALMET , ATELYS , NORDYNE


IMMOBILIERE ET INDUSTRIELLE NORMAND, Société par actions simplifiée - Boulevard Eugène Thomas - 62110 - HÉNIN-BEAUMONT - France - SIREN 046350047


CASALONGA & ASSOCIES - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2011622 - Publication au BOPI 1993-03

Renouvellement sans limitation le 12 août 2002 n°2226286 - Publication au BOPI 2002-08-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-16

Inscription le 26 janvier 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°154297 - Publication au BOPI 1993-01-26

Inscription le 26 janvier 1993 - Transmission de propriété n°154295 - Publication au BOPI 1993-01-26

Inscription le 26 janvier 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°154296 - Publication au BOPI 1993-01-26

Inscription le 26 janvier 1993 - Transmission de propriété n°154294 - Publication au BOPI 1993-01-26

Renouvellement sans limitation le 7 août 2012 n°2506739 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-08-07

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