Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOCABUS
IMMOBILIERE DE TRANSACTION SARL

Numéro de dépôt :
3222856
Date de dépôt :
11/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/04/2013
LOCABUS de IMMOBILIERE DE TRANSACTION

Présentation de la marque LOCABUS

Déposée le 11 avril 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOBILIERE DE TRANSACTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LOCABUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-23 du 6 juin 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOBILIERE DE TRANSACTION domicilié(e) Résidence La Madeleine Bât B, BP 74,34800 CLERMONT L'HERAULT - 34800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 760 522 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP DAYNAC & LEGROS Avocats domicilié(e) 9, Rue Eugène Lisbonne,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.

La marque LOCABUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3222856.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCABUS est expirée depuis le 11 avril 2013.

IMMOBILIERE DE TRANSACTION a également déposé les autres marques suivantes : EUROCAMPUS , La sit , AEROCAMPUS , LE SL PLUS. LE SERVICE LOGEMENT , SERVICE LOGEMENT CURE ET VACANCES , LE SERVICE LOGEMENT ETUDIANT , LA SITi , BOUM BADABOUM CAFETERIA , MOBI'LOC , LE SLE


IMMOBILIERE DE TRANSACTION SARL - Résidence La Madeleine Bât B, BP 74,34800 CLERMONT L'HERAULT - 34800 - France - SIREN 313760522


SCP DAYNAC & LEGROS Avocats - 9, Rue Eugène Lisbonne,34000 MONTPELLIER - 34000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-41

Publication - Publication le 6 juin 2003 au BOPI 2003-23

Services de publicité dans le secteur de la location, promotion des ventes (pour des tiers) à savoir prospection commerciale au moyen d'un véhicule à l'enseigne locabus distribuant des prospectus notamment à la sortie des facultés et de tout autre lieu public. Gestion économique du suivi des baux (travaux de bureau). Services juridiques pour le suivi des baux et pour la gestion du contentieux locatif et de la copropriété. Services rendus par une agence immobilière à savoir gérance de biens immobiliers dans le domaine de la location, à savoir mise en contact de bailleurs et candidats à bail d'habitation, conseils immobiliers aux locataires et propriétaires, établissement de baux commerciaux pour la gestion de résidences, souscription de cautionnement, gestion des assurances locatives (assurances du locataire, assurances du propriétaire loyers impayés, carence et vacance locatives).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.