Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE SERVICE LOGEMENT ETUDIANT
IMMOBILIERE DE TRANSACTION SARL

Numéro de dépôt :
99832525
Date de dépôt :
10/12/1999
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
10/12/2009

Présentation de la marque LE SERVICE LOGEMENT ETUDIANT

Déposée le 10 décembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOBILIERE DE TRANSACTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « LE SERVICE LOGEMENT ETUDIANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-06 du 11 février 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOBILIERE DE TRANSACTION domicilié(e) Résidence la Madeleine Bât B, BP 74, 34800 CLERMONT L'HERAULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 760 522 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP DAYNAC & LEGROS Avocats - France.

La marque LE SERVICE LOGEMENT ETUDIANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99832525.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE SERVICE LOGEMENT ETUDIANT est expirée depuis le 10 décembre 2009.

IMMOBILIERE DE TRANSACTION a également déposé les autres marques suivantes : EUROCAMPUS , La sit , AEROCAMPUS , LE SL PLUS. LE SERVICE LOGEMENT , SERVICE LOGEMENT CURE ET VACANCES , LOCABUS , LA SITi , BOUM BADABOUM CAFETERIA , MOBI'LOC , LE SLE


IMMOBILIERE DE TRANSACTION SARL - Résidence la Madeleine Bât B, BP 74, 34800 CLERMONT L'HERAULT - France - SIREN 313760522


SCP DAYNAC & LEGROS Avocats - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-23

Publication - Publication le 11 févr. 2000 au BOPI 2000-06

Activité d'agence immobilière, administration de biens dans le secteur de la location étudiante : mise en contact de bailleurs et étudiants candidats à bail et d'habitation. Prospection de clientèle. Conclusion de mandats de gestion. Conclusion des baux commerciaux pour la gestion de résidences étudiantes. Souscription de cautionnement. Conclusion et gestion des assurances locatives (assurances du locataire, assurances du propriétaire loyers impayés, carence et vacance locatives). Organisation et gestion de services aux étudiants au sein de résidences spécifiques (concierge, laverie, salle de restauration, salle de sport, salle multimédia). Gestion juridique et économique du suivi des baux. Gestion du contentieux locatif et de la copropriété. Organisation d'actions publicitaires dans le secteur de la location étudiante : participation à des foires, salons, expositions. Distribution de prospectus, de propositions de contrats. Organisation de manifestations en rapport avec la location étudiante : organisation de soirées, de jeux, de voyages, d'activités sportives ou culturelles, d'enseignement.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.