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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOBILIERE DE TRANSACTION
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LA SITi
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA SITi
IMMOBILIERE DE TRANSACTION, SARL

Numéro de dépôt :
3259037
Date de dépôt :
18/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2013
LA SITi de IMMOBILIERE DE TRANSACTION

Présentation de la marque LA SITi

Déposée le 18 novembre 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOBILIERE DE TRANSACTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA SITi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-01 du 2 janvier 2004.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOBILIERE DE TRANSACTION domicilié(e) Résidence La Madeleine Bât B BP 74 - 34800 - CLERMONT L'HERAULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 760 522 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP DAYNAC & LEGROS, Avocats domicilié(e) 8, Rue Eugène Lisbonne - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque LA SITi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3259037.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA SITi est expirée depuis le 18 novembre 2013.

IMMOBILIERE DE TRANSACTION a également déposé les autres marques suivantes : EUROCAMPUS , La sit , AEROCAMPUS , LE SL PLUS. LE SERVICE LOGEMENT , SERVICE LOGEMENT CURE ET VACANCES , LE SERVICE LOGEMENT ETUDIANT , LOCABUS , BOUM BADABOUM CAFETERIA , MOBI'LOC , LE SLE


IMMOBILIERE DE TRANSACTION, SARL - Résidence La Madeleine Bât B BP 74 - 34800 - CLERMONT L'HERAULT - France - SIREN 313760522


SCP DAYNAC & LEGROS, Avocats - 8, Rue Eugène Lisbonne - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 2 janv. 2004 au BOPI 2004-01

Inscription le 13 avril 2010 - Rejet partiel n°521320 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-13

Enregistrement avec modification - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24

Inscription le 27 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°532712 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27

Souscription de cautionnement. Réalisation de courtage en assurance vie, de toutes opérations de courtage en crédit et placements financiers.