Déposée le 21 juin 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOBILIERE DE TRANSACTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FORMENTERA ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-31 du 2 août 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOBILIERE DE TRANSACTION domicilié(e) Résidence La Madeleine Bât B - BP74,34800 CLERMONT L'HERAULT - 34800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 760 522 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP DAYNAC & LEGROS Avocats domicilié(e) 8, Rue Eugène Lisbonne,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.
La marque FORMENTERA ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3171019.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IMMOBILIERE DE TRANSACTION SARL - Résidence La Madeleine Bât B - BP74,34800 CLERMONT L'HERAULT - 34800 - France - SIREN 313760522
SCP DAYNAC & LEGROS Avocats - 8, Rue Eugène Lisbonne,34000 MONTPELLIER - 34000 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-48
Publication - Publication le 2 août 2002 au BOPI 2002-31
Inscription le 27 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°532712 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27
Activité d'assurance : assurance des projets ou bien immobiliers en proposant les garanties les plus adaptées ; mise en place et suivi des garanties locatives de loyers pour les promoteurs Organisation d'actions publicitaires dans le secteur de l'immobilier et plus particulièrement de la location : proposition de contrats, distribution de prospectus, participation à des foires Gestion juridique et économique des dossiers mettant en jeu l'assurance souscrite.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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