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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOBILIERE DE TRANSACTION CS 10025
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JEVELOUER
Marque expirée - Marque en non vigueur

JEVELOUER
IMMOBILIERE DE TRANSACTION SARL CS 10025

Numéro de dépôt :
3450903
Date de dépôt :
14/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2016
JEVELOUER de IMMOBILIERE DE TRANSACTION CS 10025

Présentation de la marque JEVELOUER

Déposée le 14 septembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOBILIERE DE TRANSACTION CS 10025 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JEVELOUER »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOBILIERE DE TRANSACTION CS 10025 domicilié(e) Immeuble le Tertiel, 113 Quai Jean Péridier,34077 MONTPELLIER CEDEX 7 - 34077 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 760 522 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP DAYNAC-LEGROS-JULIEN AVOCATS domicilié(e) 4, Rue Castilhon,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JEVELOUER est expirée depuis le 14 septembre 2016.


IMMOBILIERE DE TRANSACTION SARL CS 10025 - Immeuble le Tertiel, 113 Quai Jean Péridier,34077 MONTPELLIER CEDEX 7 - 34077 - France - SIREN 331760522


SCP DAYNAC-LEGROS-JULIEN AVOCATS - 4, Rue Castilhon,34000 MONTPELLIER - 34000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-08

Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43

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